M-35.1, r. 24.1 - Règlement sur le fichier des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean et sur la conservation et l’accès aux documents du syndicat des producteurs de bleuets du Québec

Texte complet
8. Le directeur général du Syndicat peut détruire les documents à l’expiration du délai de conservation.
Décision 10684, a. 8.